Politique de
Confidentialité




Préambule


La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont PHL Soft utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.phlsoft.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PHL Soft, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.


Article 1. Parties


La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « PHL Soft », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».


Article 2. Définitions


« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.phlsoft.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


Article 3. Champ d’application


La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de PHL Soft et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.


Article 4. Données personnelles


Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, PHL Soft vous fournit les informations suivantes :


4.1 Identité du responsable du traitement


Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est PHL Soft, 1 boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES, numéro SIREN : 394 227 136 et numéro TVA intracommunautaire : FR93394227136.


4.2 Identité du Délégué à la protection des données


La Déléguée à la protection des données de PHL Soft est Véronique TAILLET, 1 boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES, vtaillet@phlsoft.com 01.72.69.54.05


4.3 Collecte de données par PHL Soft


4.3.1 Données collectées

4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que PHL Soft collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…).

4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par PHL Soft des données personnelles suivantes : nom, prénom, nom de la société, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à PHL Soft directement depuis le Site.


4.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push.


4.3.3 Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.


4.3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par PHL Soft, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.


4.3.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.

Passés ces délais de conservation, PHL Soft s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.


4.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.


4.3.7 Minimisation des données personnelles

PHL Soft peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

PHL Soft oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

PHL Soft s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.


4.4 Respects des droits


Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : vtaillet@phlsoft.com.


4.4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PHL Soft, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.


4.4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.


4.4.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.


4.4.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.4.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par PHL Soft soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par PHL Soft.


4.4.6 Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par PHL Soft. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par PHL Soft ne seront néanmoins plus accessibles.


4.4.7 Délais de réponse

PHL Soft s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.


4.4.8 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que PHL Soft ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.


4.5 Transfert des données collectées


4.5.1 Transfert à des partenaires

PHL Soft vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

PHL Soft s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par PHL Soft à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :


Répertoire des sous-traitants

Partenaire Pays destinataire Traitement réalisé Garanties
Moji France Hébergement de site web https://moji.fr/mentions-legales-credits/
Comptable (Société Fiducial) France Cabinet comptable Clause contractuelle
Crisp France chat live https://crisp.chat/fr/privacy/
Dropbox USA Service de Cloud https://www.dropbox.com/fr/business/trust/privacy/data-protection
Sarbacane France Marketing email https://www.sarbacane.com/vie-privee

4.5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que PHL Soft communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.


4.5.3 Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si PHL Soft est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par PHL Soft à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Informatique.


Article 5. Propriété intellectuelle



5.1 Protection légale des Contenus du Site


Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de PHL Soft ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon


5.2 Protection contractuelle des Contenus du Site


L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de PHL Soft à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.


Article 6. Stipulations finales



6.1 Modifications


La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par PHL Soft. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.


6.2 Entièreté


La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.


6.3 Non-renonciation


L’absence d’exercice par PHL Soft des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.


6.4 Langues


Les présentes conditions sont proposées en français.


6.5 Clauses abusives


Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.


Article 7. Litiges



7.1 Droit applicable


La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.


7.2 Litiges


En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys.


7.3 Arbitrage


Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.